INFORMATIONS SUR L’UTILISATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Date d’effet: 25/05/2018

A DUE di Squeri Donato & C. S.p.A. (ci-après “A DUE”), est conscient de l’importance de respecter la vie privée de ses clients, fournisseurs, collaborateurs et visiteurs des sites Web A DUE. Pour cette raison, A DUE s’engage à utiliser les données à caractère personnel qu’il apprend ou collecte, conformément au REGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPEEN (General Data Protection Régulation” – ci-après dénommé “GDPR “).

A DUE, en tant que Responsable du traitement des données à caractère personnel communiquées volontairement (verbalement, par carte de visite, par e-mail, fax, courrier postal, e-mail certifié (PEC), via les sites web A DUE, etc.) par ses clients, fournisseurs et d’autres tiers, en relation avec la fourniture de biens et/ou services, l’achat de biens et/ou services, ou d’autres formes de collaboration dans tous les cas liés à l’activité exercée par A DUE, rend la présente divulgation aux personnes physiques susmentionnées.

Les informations sont disponibles sur le lien suivant https://www.adue.it/informativa-privacy/?lang=fr , et sont disponibles sur les sites Internet de A DUE, sur les bons de commande, sur les offres et les contrats de vente, au bas de toutes les communications par e-mail de A DUE.

Ceux qui accèdent et utilisent les sites web A DUE et/ou échangent des informations avec A DUE en relation avec la fourniture ou l’achat de biens et/ou de services, d’éventuelles relations de travail ou d’autres formes de collaboration, confirment qu’ils ont lu cette information.

A noter que cette information n’est pas destinée aux employés de A DUE.

Mesdames et Messieurs, voici les informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel effectué par A DUE:

1. Identité et coordonnées du Responsable du traitement des données (Responsable)

A DUE di Squeri Donato & C. S.p.A. 
Via Filagni 1/a Collecchio, 43044 (PR)
Code Fiscal 00770380343, numéro de TVA IT00770380343
Tel. +39 0521 545011 – Fax. +39 0521 545099
PEC: info@pec.adue.it

Pour tout besoin de clarification, vérification ou intervention il est possible d’envoyer un fax ou une lettre recommandée avec accusé de réception ou une PEC, à l’adresse ci-dessus, en indiquant dans le sujet « Demande de confidentialité »; vous recevrez une réponse dans les 30 jours.

2. Catégories de données à caractère personnel traitées

Le Responsable des données traite vos données à caractère personnel d’identification telles que: nom et prénom, code fiscal, numéro de TVA, résidence, domicile, documents d’identité, images, photos, vidéos, lieu de travail, adresse e-mail ou PEC , numéro de téléphone et de télécopieur, employeur, rôle et/ou encadrement professionnel, références bancaires et de paiement, etc

3. Type de traitement auquel les données à caractère personnel sont soumises

Le traitement de vos données à caractère personnel comprend les opérations suivantes, réalisées avec ou sans le moyen des systèmes informatiques: collecte, enregistrement, organisation, structuration, mise à jour, conservation, adaptation ou modification, extraction et analyse, consultation, utilisation, communication par transmission, comparaison, interconnexion, limitation, annulation ou destruction.

Occasionnellement, si vous participez à des événements tels que des foires, des réunions, des initiatives d’engagement social ou de promotion des affaires, etc. auquel A DUE participe également, vos photos ou vidéos peuvent être publiées sur les sites Web de A DUE (www.adue.it; www.lesswaterbevtech.com) ou sur les pages A DUE de you-tube (www.youtube.com/channel/UC4ogEHISDCReuzo0-cRWaag) et linkedin (www.linkedin.com/company/adue/?originalSubdomain=it), seulement après avoir recueilli votre consentement explicite suite à des informations spécifiques.

Dans tous les cas, la sécurité logique et physique des données et, en général, la confidentialité des données à caractère personnel traitées seront garanties, en mettant en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir leur sécurité.

4. Finalités du traitement auquel les données à caractère personnel sont soumises

Les données à caractère personnel susmentionnées seront traitées pour les finalités suivantes:

4.1 donner un retour sur vos demandes spécifiques d’informations ou d’assistance concernant les biens / services fournis par A DUE (par exemple pour traiter les offres et les estimations de coûts qui vous sont adressées), pour fournir les biens et/ou services demandés par vous (par exemple pour gérer vos bons de commande, vos expéditions, les factures de vente qui vous sont adressées et les paiements afférents), acheter chez vous les biens et/ou les services nécessaires à l’activité de A DUE (par exemple, demander une offre ou un devis, assigner une commande, gérer vos expéditions, factures et paiements associés), recevoir les informations nécessaires pour stipuler avec vous un contrat de travail ou une relation de collaboration.

4.2 se conformer aux obligations légales nationales et internationales actuelles et futures, auxquelles A DUE est soumise, telles que, à titre d’exemple: se conformer aux dispositions des lois et règlements en matière douanière, comptable, fiscale, environnementale, de sécurité au travail; remplir les obligations légales de communiquer et de faire rapport aux autorités; exécuter un ordre des Autorités judiciaires ou des organes de surveillance auxquels le Responsable des données est soumis, en exerçant dans ce cadre les droits de A DUE, en particulier celui de la défense devant les tribunaux.

4.3 effectuer un marketing direct par e-mail pour des produits et/ou services similaires à ceux précédemment demandés, utilisés ou achetés.

5. Base juridique et caractère facultatif du traitement

La base juridique qui s’applique dans chaque cas particulier dépend de l’objectif spécifique du traitement:

5.1 Le traitement à ces fins est basé sur la nécessité pour A DUE de remplir des obligations précontractuelles et contractuelles découlant d’un contrat ou fonctionnelles à un contrat, dont vous (ou la société / entité au nom de laquelle vous opérez) êtes une partie. Fournir des données à caractère personnel à ces fins est obligatoire. Le manque de données et/ou tout refus explicite au traitement, rendra impossible pour le Responsable de fournir les commentaires, les biens et / ou les services demandés par vous, acheter vos biens et / ou services, stipuler avec vous un contrat de travail ou une relation de collaboration.

5.2 le traitement à cette fin est basé sur la nécessité pour A DUE de remplir toutes les obligations légales. Fournir des données à caractère personnel à ces fins est obligatoire et il n’est pas possible de se retirer d’un tel traitement, car cela pourrait entraîner une violation de la loi par le Responsable.

5.3 le traitement à cette fin est basé sur la poursuite de l’intérêt légitime de A DUE: offrir et fournir des informations sur ses produits et services, améliorer les biens et/ou services offerts. Fournir des données à caractère personnel à ces fins est facultatif et vous pouvez éviter de recevoir ces communications par courrier électronique immédiatement ou y mettre fin à tout moment en écrivant aux adresses indiquées ci-dessus. Évidemment, dans ce cas, vous ne recevrez pas de bulletins d’information, de communications commerciales et de matériel publicitaire liés aux services offerts par le Responsable. Vous continuerez à avoir droit aux Services mentionnés au point 5.1.

6. Catégories de destinataires de données personnelles

A DUE ne vend ni ne loue des données à caractère personnel à des tiers.

Les données à caractère personnel que vous fournissez peuvent être rendues accessibles (exclusivement aux fins visées à l’article 4):

6.1 aux employés et aux collaborateurs du Responsable des données, en leur qualité de autorisées internes
et/ou administrateurs de système;

6.2 aux tiers qui exercent des activités d’externalisation pour le compte du Responsable du traitement des données, en leur qualité de autorisées externes (nationaux et étrangers);

6.3 aux autorités judiciaires ou de surveillance, aux administrations, aux entités et organismes publics, ainsi qu’aux personnes auxquelles la communication est obligatoire par la loi pour l’accomplissement des buts décrits ci-dessus. Ces sujets (nationaux et étrangers) traiteront les données en leur qualité de responsables autonomes du traitement;

6.4 aux fournisseurs, clients ou autres entreprises avec lesquels A DUE collabore pour gérer son activité. Ces sujets (nationaux et étrangers) s’engagent à un traitement correct des données communiquées conformément aux dispositions spécifiques de la loi (nationale et étrangère).

7. Conservation et transfert des données à caractère personnel à l’étranger

La gestion et la protection de vos données à caractère personnel sont effectués par A DUE dans le cloud et sur des serveurs situés dans l’Union Européenne.
Le transfert de vos données à l’étranger vers des pays tiers s’effectue conformément à la législation en vigueur.

8. Période de conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire aux fins indiquées ci-dessus, conformément aux lois applicables. En particulier:

8.1 aux fins visées à l’article 4.1, base juridique 5.1, le Responsable traitera les données à caractère personnel pendant le temps nécessaire, afin de remplir ces objectifs, mais pas plus de 10 ans à compter de la résiliation de la relation.

8.2 aux fins visées à l’article 4.2, base juridique 5.2, le délai de conservation des données à caractère personnel est de 10 ans, avec les exceptions prévues par la loi applicable, y compris, par exemple, art. 2946 du code civil.

8.3 à des fins de marketing visées à l’article 4.3, base juridique 5.3, les données à caractère personnel seront conservées jusqu’à votre éventuelle opposition.

9. Droits exerçables

À tout moment, vous pouvez affirmer votre droit de demander à A DUE l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’annulation, la portabilité des mêmes, la limitation du traitement. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. En détail vos droits:

9.1 Droit d’accès – accéder à vos données à caractère personnel (ou une copie de ces données personnelles), ainsi que d’autres informations sur les traitements en cours sur ceux-ci;

9.2 Droit de rectification – obtenir la correction de vos données à caractère personnel incorrectes et la mise à jour des données à caractère personnel incomplètes;

9.3 Droit à l’effacement – obtenir l’annulation de vos données à caractère personnel (article 17 GDPR);

9.4 Droit à la limitation – obtenir la limitation du traitement, dans les cas prévus par la loi (article 18 du GDPR);

9.5 Droit à la portabilité – obtenir dans un format structuré, d’usage courant et lisible par le dispositif automatique, vos données à caractère personnel fournies à A DUE, ainsi que l’obtention que les mêmes soient transmises à un autre propriétaire sans entraves, dans les cas prévus par la loi;

9.6 Droit d’opposition – vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, sauf si le Responsable du traitement des données a des raisons légitimes de poursuivre le traitement et avec les conséquences mentionnées au point 5). En particulier, vous pouvez vous opposer à l’utilisation par A DUE SPA d’un intérêt légitime à des fins de marketing.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant simplement une demande par fax, lettre recommandée avec accusé de réception ou PEC au Responsable du traitement des données aux adresses mentionnées au point 1.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle compétente (en Italie nommè “Garante per la Protezione dei dati personali “), si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est contraire à la législation en vigueur (art.77 GDPR).

10. Focus sur les données à caractère personnel fournies par les visiteurs des sites Web de A DUE

10.1 Informations qui sont fournies par l’utilisateur

A DUE recueille, stocke et traite les données à caractère personnel que vous saisissez en tant qu’utilisateurs sur les Sites internet de A DUE, par exemple lorsque vous remplissez le formulaire de collecte de contacts, ou vous vous proposez spontanément pour une collaboration de travail. Ces données peuvent inclure:

  1. Les coordonnées telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, la société pour laquelle l’information est demandée, les pièces jointes;
  2. Informations relatives à l’emploi, l’éducation et d’autres données similaires, les pièces jointes (par exemple le Curriculum Vitae), en demandant des informations, ou en se proposant (application spontanée), concernant les recherches possibles et la sélection du personnel auprès de A DUE.

Si vous communiquez ou demandez des informations à A DUE via le site, vous pouvez être invité à fournir les données à caractère personnel nécessaires pour traiter cette demande, avec le traitement correspondant.

10.2 Informations qui peuvent être acquises automatiquement

Pour personnaliser, améliorer votre navigation et/ou pour comprendre, améliorer les campagnes marketing et le contenu des sites web A DUE, lorsque vous utilisez les Sites A DUE, certaines informations sur votre utilisation et votre appareil sont capturées, dans le mode automatique décrit ci-dessous.

  1. Adresse IP: lorsque vous visitez les Sites Spa A DUE, votre adresse IP n’est pas enregistrée à des fins statistiques car le stockage statistique anonyme de Google Analytics a été activé.
  2. technologies de surveillance (Cookie): les informations relatives à votre utilisation des Sites A DUE sont collectées, avec le consentement toujours révocable, également au moyen de technologies de surveillance telles que les cookies (un « cookie » est un code numérique unique qui est transféré, avec consentement préalable, dans votre ordinateur pour surveiller vos intérêts et préférences et pour vous reconnaître en tant que visiteur régulier). Pour plus d’informations sur les cookies et autres technologies de surveillance, ainsi que sur la façon de les désactiver, visitez http://www.allaboutcookies.org/fr/
    Veuillez noter que certains cookies sont essentiels pour le fonctionnement des sites Web et les supprimer ou les désactiver réduit la fonctionnalité des sites Web de A DUE.
  3. Surveillance sur les appareils mobiles: si vous accédez aux sites A DUE via un appareil mobile, outre les autres informations précédemment décrites, des indications peuvent être collectées sur l’appareil mobile: type d’appareil, type de matériel, adresse MAC (Media Access Control Address), International Mobile Equipment Identity («IMEI»), la version du système d’exploitation de votre appareil mobile, la plate-forme utilisée pour accéder au site A DUE, c’est à dire pour télécharger de celui-ci (par exemple, Apple, Google, Amazon, Windows), des informations de localisation, des informations sur l’utilisation de votre appareil et votre navigation sur les Sites A DUE, en précisant toujours que votre adresse est anonymisée, donc non transmise à des tiers.

10.3 Conservation des données à caractère personnel

Les traitements liés aux services Web sur ce site ont lieu chez le fournisseur Aruba où le serveur se trouve. Ils ne sont pris en charge que par des employés, des collaborateurs ou des personnes chargées du traitement du Responsable, ou par les personnes chargées de la maintenance. Pour la maintenance et la gestion du serveur et du site web et limitées à l’accès technique, les données peuvent également être consultées par l’entreprise qui gère le site.
Un Back-up cryptée de la Base de Données est effectuée sur le DropBox Cloud.

10.4 Notes

Cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web de tiers vers lesquels vous êtes redirigé via des liens sur les sites A DUE.
Les pages You-tube et LinkedIn qui mentionnent des informations, des photos et des vidéos relatives à A DUE, sont gérées directement par A DUE, conformément à ces informations, uniquement en ce qui concerne la publication du contenu.
Les politiques de confidentialité de YouTube et LinkedIn sont disponibles respectivement sur:
https://support.google.com/youtube/answer/7671399?p=privacy_guidelines&hl=fr&visit_id=0- 636626548594902098-1530659840&rd=1 e https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=fr_FR

11. Modifications de la politique de confidentialité

Il est possible que ces informations puissent être modifiées ou mises à jour, conformément à la législation en vigueur. Les modifications seront publiées sur le site avec la date de début pertinente.

12. Législation de référence

La législation de référence complète, à savoir le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN (Règlement général sur la protection des données – GDPR) est disponible sur le lien http://www.privacy-regulation.eu/fr/index.htm.

A DUE S.p.A.
Simone Squeri